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Notre société, Maisons AFC, s'engage dans le respect du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) et de ses garanties.
Le statut de constructeur de maisons individuelles vous offre une garantie de réalisation sérieuse accompagnée d'obligations de résultats.
Nous prenons en charge votre maison de sa conception jusqu'à la réalisation. Notre profession est strictement réglementée par la loi du 19 décembre 1990. Elle vous garantie en particulier :

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.

La garantie de parfait achèvement

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l'année qui suit la réception par le maître d'ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

La garantie de bon fonctionnement

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s'agit d'une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction

La garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros œuvre

Contrat CCMI seul contrat réglementé dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.

Attestation d'assurance constructeur	Attestation de cautionnement

Choisir un constructeur de maison individuelles adhérent à l'Union des Maisons Françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable et un contrat strictement réglementé par la loi de 19 décembre 1990.

Accueil

Confidentialité, données personnelles et informations collectées :
Les informations que nous sollicitons de votre part sont destinées exclusivement à Maisons AFC.

Droit d'accès et de modification :
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation, par Maisons AFC, des données que vous avez fournies.

Pour tout contact :
Maisons AFC
3, rue de Tasmanie
Immeuble Espace Com A
44115 Basse-Goulaine
Tél : 09 82 20 15 71
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Durée :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Maisons AFC sur ce site internet.

Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Droits d'auteurs :
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Les photographies publiées sur ce site sont la pleine et entière propriété de Maisons AFC. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire, artistique et toutes lois ultérieures, en conséquence les œuvres prêtées par Maisons AFC ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable.

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Ce site est une création de Maisons AFC à partir de la solution Joomla.
Directeur de publication : M Fourny

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