Vos garanties
Notre société, Maisons AFC, s'engage dans le respect du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) et de ses garanties.
Le statut de constructeur de maisons individuelles vous offre une garantie de réalisation sérieuse accompagnée d'obligations de résultats.
Nous prenons en charge votre maison de sa conception jusqu'à la réalisation. Notre profession est strictement réglementée par la loi du 19 décembre 1990. Elle vous garantie en particulier :
L'assurance Dommages-Ouvrage
Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement
Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l'année qui suit la réception par le maître d'ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
La garantie de bon fonctionnement
Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s'agit d'une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction
La garantie décennale
Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros œuvre
Contrat CCMI seul contrat réglementé dans le cadre de la construction d'une maison individuelle.
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| Attestation d'assurance constructeur |
Attestation de cautionnement |
Choisir un constructeur de maison individuelles adhérent à l'Union des Maisons Françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable et un contrat strictement réglementé par la loi de 19 décembre 1990.
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